Conditions générales de ventes

INTRODUCTION

Le présent document (et tout document mentionné ci-après) établit les conditions générales de vente de ce site Internet (https://www.centre-esthetique-caramel.fr/) et directement à l’institut. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser ce site Internet ou de vous rendre à l’institut. En utilisant ce site Internet ou en passant une commande sur ce dernier, ou bien en vous rendant à l’institut, vous acceptez d’être lié par ces Conditions et par nos Politiques de Protection des Données. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des Conditions et des Politiques de Protection des Données, veuillez ne pas utiliser ce site Internet et réserver de rendez-vous à l’institut. Les présentes Conditions peuvent faire l’objet de modifications. Il vous incombe de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l’utilisation de ce site Internet ou de la conclusion du Contrat (tel que décrit ci-dessous). Le Contrat d’achat conclu entre nous (ci-après désigné, le « Contrat ») peut être passé, selon votre choix, dans n’importe quelles langues dans lesquelles les Conditions sont disponibles sur ce site Internet.

COORDONNÉES

La vente de produits par le biais de ce site Internet, ainsi que la prise de rendez-vous par l’intermédiaire du site ou directement à l’institut, est réalisée par LE CENTRE D’ESTHÉTIQUE CARAMEL – société à responsabilité limitée, au capital social de 1 000,00 €, dont le siège social est situé au 3, impasse des Ecoles, 82710 BRESSOLS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 810 714 568 et sous le numéro de TVA intracommunautaire suivant : FR 54 810714568. Représentée par MME Aurelie GUILLOUF agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, joignable à l’adresse électronique suivante : institut.caramel@gmail.com au numéro de téléphone : 05 63 23 09 69

 

MODALITES DE RESERVATION, DE PAIEMENT, D’ANNULATION ET DE PRESTATIONS PROPOSEES PAR LE CENTRE ESTHETIQUE CARAMEL

Article 1 – Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous peut s’effectuer en ligne via notre site internet, par téléphone ou directement à l’institut.

Article 2 – Acompte à la réservation

À compter du 10 avril 2025, toute réservation de rendez-vous donnera lieu à la demande d’un acompte de 30% du montant total de la prestation.

• Cet acompte est exigible à la réservation et peut être réglé en ligne ou sur place selon les modalités proposées.
• L’acompte sera déduit du montant total à régler le jour du rendez-vous.

Article 3 – Conditions d’annulation ou de modification

Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être effectuée au minimum 2 jours ouvré avant la date prévue de la prestation.

• En cas d’annulation ou de modification moins de 2 jours ouvrés avant le rendez-vous, l’acompte sera conservé par le Centre Esthétique Caramel, quelle que soit la raison de l’annulation.
• En cas de non-présentation au rendez-vous, l’acompte est également conservé à titre de dédommagement.

Cette politique vise à garantir une meilleure organisation de l’agenda et à respecter le temps de travail de nos esthéticiennes.

Article 4 – Remboursement

Les achats de cure, abonnement, programme de soins ne sont pas remboursables. Toutefois, des avoirs seront émis et pourront être utilisés dans un délai de 6 mois à compter de leur date d’émission.

Pour toute demande de résiliation de cure, abonnement ou programme de soins, il est impératif de nous faire parvenir cette décision par lettre recommandé avec accusé de réception. L’avoir sera émis en tenant compte des séances effectuées au tarif affiché sur notre carte de prestations ainsi que de la TVA réglée par le prestataire sur l’encaissement réalisé.

Article 5 – Retards

Pour votre confort, nous vous conseillons d’arriver 5 minutes avant l’horaire programmé de votre rendez-vous. En cas de retard de la cliente, la durée de la prestation pourra être réduite afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants. En cas de retard trop important, le rendez-vous pourra être annulé et l’acompte conservé. Aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigé.

Article 6 – Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux, achetées en institut ou via le site internet, sont valables pendant 3 mois à compter de leur date d’achat.

Une exception s’applique pour les cartes cadeaux achetées à l’occasion de Noël : dans ce cas, la durée de validité court à partir du 25 décembre, soit jusqu’au 25 mars de l’année suivante, indépendamment de la date d’achat en décembre.

Les cartes cadeaux sont non remboursables, non échangeables contre des espèces et doivent être utilisées en une ou plusieurs fois dans leur période de validité. Passé ce délai, elles ne pourront plus être acceptées, même partiellement.

Article 7 – Tarifs et règlements

Les tarifs des prestations sont exprimés en euros TTC et sont consultables à l’institut ou sur notre site internet. Le règlement du solde s’effectue le jour de la prestation par carte bancaire, espèces ou autres moyens de paiement acceptés par l’institut.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

 

UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET

Utilisation de notre site internet

En accédant à ce site internet ou en y passant commande, vous acceptez les conditions suivantes :

• Utiliser ce site exclusivement pour effectuer des consultations ou passer des commandes juridiquement valables ;
• Ne pas passer de commandes frauduleuses ou mensongères. En cas de suspicion, nous nous réservons le droit d’annuler la commande et d’en informer les autorités compétentes ;
• Fournir des informations exactes, à jour et complètes (adresse e-mail, adresse postale, etc.), et nous autoriser à les utiliser pour vous contacter dans le cadre de votre commande.

En validant votre commande, vous certifiez être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour conclure un contrat.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations du Centre Esthétique Caramel et de ses clients dans le cadre de la vente de biens et prestations, notamment les bons cadeaux et les produits esthétiques.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions.

Article 2 – Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société LE CENTRE D’ESTHÉTIQUE CARAMEL s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 3 – Produits

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, nous nous réservons le droit d’annuler la commande ou de proposer un produit équivalent ou supérieur. Si ce produit de substitution ne vous convient pas, nous procéderons au remboursement intégral.

Article 4 – Escompte

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire ou en click & collect (paiement au retrait). Le paiement intégral est requis à la validation de la commande, sauf pour les réservations de prestations (cf. article 3 du paragraphe précédent).

Article 6 – Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel à la date d’échéance, l’acheteur devra s’acquitter d’une pénalité de retard équivalente à trois fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40€ sera également exigée pour frais de recouvrement (art. L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce).

Article 7 – Transfert des risques

Les risques liés aux produits sont transférés à l’acheteur dès la livraison. La propriété des produits est transférée après paiement complet.

Article 8 – Livraison

La livraison peut s’effectuer :

• Par email (bons cadeaux numériques, envoyés le jour-même) ;
• En retrait direct à l’institut (click & collect) ;
• À l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un léger retard ne peut justifier une annulation ou une demande d’indemnisation.

En cas d’avarie, de détérioration ou de manquement, le client doit émettre des réserves écrites dans un délai de 5 jours. Aucun retour n’est accepté pour les bons cadeaux numériques. Droit de rétractation légal de 14 jours applicable sauf cas exclus.

Article 9 – Force majeure

Le Centre Esthétique Caramel ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (événement imprévisible et irrésistible) empêchant l’exécution de ses obligations.

Article 10 – Tribunal compétent

Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant le tribunal compétent dont dépend le siège du Centre Esthétique Caramel – 3 Impasse des Écoles, 82710 Bressols, France.